Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://leroyaumedescartes.fr.
Article 2 – Produits
Le Royaume des Cartes commercialise des produits liés au jeu de cartes Pokémon, notamment :
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ETB (Elite Trainer Boxes)
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Displays
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Coffrets
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Tripacks
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Protections et accessoires
Les photographies sont présentées à titre illustratif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le Royaume des Cartes étant une micro-entreprise, la TVA est appliquée conformément au régime fiscal en vigueur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée implique l'acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de rupture exceptionnelle de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur Shopify.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées.
La livraison est effectuée dans les pays de l'Union européenne.
Les délais de transport peuvent varier selon le transporteur.
Le Royaume des Cartes ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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neuf ;
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non ouvert ;
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dans son emballage d'origine ;
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complet.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garantie
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent conformément à la législation française.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.